AI Act : le marquage des contenus générés par IA se précise

Le 2 août 2026, l’article 50 de l’AI Act fera basculer la transparence sur l’IA dans le concret : certains contenus générés, manipulés ou diffusés par des systèmes d’intelligence artificielle devront être signalés. La règle vise les fournisseurs comme les utilisateurs professionnels, avec un enjeu central pour les médias, les administrations et les plateformes. Dans un contexte où un faux texte peut circuler plus vite qu’un démenti, le texte européen cherche à restaurer un repère simple : savoir si l’on lit une production humaine ou machine.

Quatre obligations, quatre angles de transparence

L’article 50 ne se limite pas aux deepfakes, même si ce sont eux qui attirent le regard. Il encadre quatre situations distinctes : un chatbot doit permettre à l’utilisateur de comprendre qu’il parle à une IA, sauf si cela saute aux yeux ; les contenus de synthèse, qu’il s’agisse d’images, de son, de vidéo ou de texte, doivent être marqués dans un format lisible par machine ; les systèmes de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique doivent être portés à la connaissance des personnes exposées ; enfin, les deepfakes et les textes générés ou modifiés par IA publiés pour informer le public sur un sujet d’intérêt général doivent être signalés comme tels.

La Commission européenne a publié le 20 juillet 2026 des lignes directrices qui ne sont pas contraignantes, mais qui précisent la portée de ces obligations. Elles rappellent aussi qu’un même système peut cumuler plusieurs exigences, et que fournisseur et déployeur peuvent être concernés en même temps. Le règlement avance donc par couches, ce qui est rarement le genre de surprise qu’on apprécie un lundi matin.

Quand le contrôle humain suffit, et quand il ne suffit plus

La partie la plus sensible concerne l’article 50(4), celui qui touche directement à l’information du public. Un texte généré ou manipulé par IA doit être signalé lorsqu’il est publié sur un sujet d’intérêt général, comme la politique, la santé publique ou la sécurité nationale. Mais une exception existe si deux conditions sont réunies : un contrôle humain ou éditorial réel, et une responsabilité éditoriale assumée par une personne identifiable. La Commission précise que ce contrôle doit porter sur le fond, avec une vérification des faits a minima, et que l’identité du responsable éditorial doit être publiquement accessible.

Dans sa lecture, une simple correction orthographique ne suffit pas. Pas davantage qu’une “relecture” faite par une autre IA. À l’inverse, un résumé généré par IA mais validé par la rédaction en chef peut échapper à l’obligation, tout comme un rapport de durabilité relu par les équipes conformité d’une société cotée. En revanche, si une IA modifie ensuite le texte de façon substantielle, l’exception tombe et le signalement redevient obligatoire. Autrement dit, la validation humaine ne vaut pas blanc-seing éternel.

Pourquoi Bruxelles insiste sur les contenus d’actualité

Cette obligation prend une portée particulière en période d’élections ou de crise sanitaire. Un faux communiqué ou une consigne fabriquée peut se propager à grande vitesse avant toute vérification, avec des effets directs sur le vote, la santé ou la sécurité. L’article 50(4) cherche précisément à limiter ce risque en imposant une responsabilité identifiable derrière ce qui est publié. Le texte ne supprime pas les contenus synthétiques ; il oblige surtout à les rendre lisibles, traçables et attribuables.

Le manquement n’est pas symbolique. La sanction peut atteindre 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial. Mais la portée du dispositif dépasse l’amende. À mesure que les contenus de synthèse deviennent plus difficiles à distinguer du réel, la transparence devient une condition de confiance pour les lecteurs, les électeurs et les institutions. C’est un rappel assez simple : quand la machine écrit, il faut encore savoir qui répond derrière.