L’UE muscle son contrôle sur les modèles d’IA

La Commission européenne peut désormais inspecter des modèles d’IA, demander des évaluations avant leur mise sur le marché, restreindre l’accès au marché de l’UE et infliger des amendes allant jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu. Ces pouvoirs, entrés en vigueur dimanche dans le cadre du déploiement de l’AI Act, visent les modèles d’IA à usage général, un segment dominé par des acteurs américains comme OpenAI, Anthropic et Google. Le signal politique est clair : Bruxelles veut reprendre la main sur des systèmes qu’elle juge à risque, et la facture peut grimper vite.

Des pouvoirs pensés pour les modèles les plus avancés

Le nouveau mandat du bureau européen de l’IA s’inscrit dans le calendrier étalé de l’AI Act adopté en 2024. Selon la Commission, « Harms can occur if AI is not properly designed and used and the most advanced models create risks on an entirely new scale. » Ces règles s’appliquent aux modèles de fondation, c’est-à-dire des systèmes entraînés sur de très grands volumes de données et réutilisés dans de multiples services. Dans les faits, la Commission peut désormais demander un accès à un modèle avant sa diffusion publique dans l’Union, une prérogative qui change nettement le rapport de force avec les laboratoires.

Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, a justifié ce renforcement par les risques liés aux usages et à la conception des systèmes. Le cadre ne vise pas seulement les manquements de fond. Selon Elisabetta Righini, associée chez Sidley Austin, « A U.S. address does not put a lab outside the EU regulator's reach ». Elle ajoute que les fournisseurs hors UE doivent aussi désigner un représentant autorisé basé dans l’Union, point de contact des régulateurs.

Pourquoi OpenAI, Anthropic et Google regardent Bruxelles de près

Les nouvelles règles tombent alors que les tensions entre Washington et Bruxelles restent vives. En juillet, Google a écopé d’une amende d’un milliard de dollars après des conclusions de régulateurs européens sur un traitement préférentiel de ses propres services, puis Donald Trump a menacé l’UE de tarifs douaniers « substantial ». Ce n’est pas exactement une ambiance de coworking transatlantique. Dans ce contexte, les pouvoirs donnés à la Commission sur l’IA peuvent devenir un nouveau point de friction.

Reuters rapporte aussi que l’UE est en discussion avec OpenAI et Anthropic après des cyberattaques menées via leurs modèles, tandis qu’OpenAI a confirmé être en contact avec le bureau européen de l’IA. Dans le même temps, la Commission cherche à réduire sa dépendance aux systèmes américains et à renforcer sa souveraineté technologique. Pour les entreprises concernées, le risque ne se limite plus aux sanctions classiques : refuser une demande d’information, répondre de façon trompeuse ou bloquer une évaluation peut déjà être sanctionné, a rappelé Elisabetta Righini.

Pour les éditeurs de grands modèles, Bruxelles n’est plus seulement une place de conformité. C’est aussi un marché où un refus de coopérer peut coûter cher, et où l’accès au public européen devient conditionnel.