Au Brésil, Meta suspendue sur l’usage gratuit des contenus de presse pour l’IA

La justice brésilienne a suspendu, mardi, l’obligation faite aux médias de céder gratuitement leurs contenus à Meta pour entraîner son intelligence artificielle. L’injonction provisoire vise la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, et répond à la demande de plusieurs associations de presse. En toile de fond, un bras de fer classique mais lourd de conséquences : qui paie pour les données qui nourrissent l’IA ?

Une injonction qui bloque les nouvelles conditions de Meta

Le juge Guilherme Madeira Dezem a interdit à Meta de recueillir des contenus issus de médias rattachés à trois associations de presse, sans entendre l’entreprise au préalable. La décision ne tranche pas définitivement le dossier, mais elle suspend une partie des nouvelles conditions d’utilisation destinées aux entreprises, dont l’entrée en vigueur était prévue le 20 novembre. Selon le magistrat, les dommages seraient « irréversibles » une fois l’IA entraînée avec ces contenus.

Dans sa décision, il écrit : « Imposer aux médias la mise à disposition gratuite et universelle de leur patrimoine de création comme péage pour rester connectés aux canaux sur lesquels le public contemporain consomme l'information constitue un abus manifeste de droit ». Meta ne peut donc pas sanctionner les médias qui refusent ces conditions, au moins jusqu’à une décision définitive.

Pourquoi l’industrie de la presse y voit un précédent

Les associations nationales de journaux, de magazines et de chaînes de radio et de télévision dénoncent une obligation jugée asymétrique : accepter de donner des contenus pour continuer à utiliser les plateformes de Meta. Elles estiment que cette décision est la première au monde à soutenir une coalition de médias opposée à de telles conditions [à vérifier]. Pour elles, le signal dépasse le seul cas brésilien, car il touche à la capacité des éditeurs à garder la main sur leur patrimoine éditorial à l’heure de l’entraînement des modèles génératifs.

Marcelo Rech, président exécutif de l’Association nationale des journaux (ANJ), a salué « un signal très positif montrant qu'il existe des limites à l'abus de pouvoir économique ». La formule vise autant Meta que le rapport de force entre grandes plateformes et éditeurs. Et, pour une fois, l’algorithme n’a pas eu le dernier mot.

Ce que Meta risque maintenant

L’entreprise dispose de cinq jours après notification pour présenter sa défense. En cas de non-respect de l’interdiction, elle s’expose à une amende quotidienne d’un million de réaux, soit 162 000 euros selon le taux indiqué dans la source. À ce stade, Meta n’a pas répondu immédiatement aux sollicitations de l’AFP.

Reste une question de fond : si la décision est confirmée, elle pourrait renforcer la position des médias qui cherchent à faire payer l’usage de leurs contenus par les systèmes d’IA, au lieu de le laisser entrer par défaut dans les conditions d’utilisation. Le dossier brésilien dépasse donc le seul terrain juridique. Il teste aussi la manière dont les plateformes compteront, ou non, avec les éditeurs dans leur prochaine phase d’entraînement.