ChatGPT passe sous la surveillance renforcée du DSA en Europe

La Commission européenne a requalifié ChatGPT en « très grand moteur de recherche en ligne » au titre du Digital Services Act, ou DSA, et OpenAI dispose désormais de quatre mois pour s’y conformer. Cette décision place le chatbot au même niveau de surveillance que les plus gros services numériques opérant dans l’Union européenne. Elle compte, car elle impose des contrôles supplémentaires sur les risques, la transparence et la modération, avec à la clé des sanctions lourdes en cas de non-respect.

Pourquoi Bruxelles considère ChatGPT comme un moteur de recherche

Bruxelles estime que ChatGPT ne se limite pas à générer du texte : le service peut aussi aller chercher des informations sur le web pour répondre aux requêtes. La Commission le traite donc comme un « service hybride », et c’est cette lecture qui justifie son entrée dans la catégorie des VLOSE, pour Very Large Online Search Engine. Le seuil du DSA est fixé à 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels en moyenne dans l’Union européenne. Dit autrement, la barre est assez basse pour basculer vite, mais assez haute pour que seuls les très gros acteurs y entrent.

Reddit et Roblox ont, de leur côté, été classés comme « très grandes plateformes en ligne », ou VLOP. Leur cas repose sur une logique différente : ils permettent la diffusion de contenus tiers auprès du public. Les trois services sont donc désormais soumis à un niveau d’exigence supérieur, avec une lecture commune de la Commission européenne sur leur influence à l’échelle européenne.

Ce que le DSA change pour OpenAI

Le DSA ne traite pas de concurrence, contrairement au Digital Markets Act. Il encadre la responsabilité des grandes plateformes sur les contenus illégaux, la protection des mineurs, la transparence des algorithmes et l’accès aux données pour les chercheurs. Dans ce cadre, OpenAI devra évaluer chaque année les risques systémiques liés à ChatGPT, notamment la diffusion de contenus illégaux, les effets sur les mineurs, les atteintes au bien-être physique et mental, les droits fondamentaux, les processus électoraux et la sécurité publique.

La société devra aussi mettre en place des mesures d’atténuation pour chacun de ces risques, réaliser des audits indépendants annuels, partager des données avec les régulateurs et des chercheurs agréés, et renforcer ses obligations de transparence. La Commission pourra demander des informations confidentielles sur le service. Les États membres, eux, ne pourront plus décider chacun de bloquer ou de réguler ChatGPT à leur niveau sur ce point précis.

Un signal pour tous les grands services d’IA

Cette désignation marque une première pour un service d’IA générative de cette taille dans le champ du DSA. Elle montre que Bruxelles ne réserve plus sa surveillance renforcée aux réseaux sociaux et aux moteurs de recherche classiques. OpenAI entre dans un cadre où l’expérimentation produit moins de liberté que de paperasse, mais c’est le prix à payer quand on devient immense.

La supervision sera assurée par la Commission européenne, en coopération avec le régulateur irlandais des services numériques, la Coimisiún na Meán, puisque OpenAI est établi en Irlande. En cas de manquement, l’amende peut atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel. ChatGPT, Reddit et Roblox ont jusqu’à fin décembre 2026 pour se mettre en conformité, selon l’annonce de la Commission du 31 août 2026 et les précisions publiées par The Verge.